MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SONY-CAMERA
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 884 209 636
SIRET (siège social) : 884 209 636 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87884209636
Code APE / NAF : 7420Z – Activités photographiques
Date de création : 24 juin 2020
Siège social :
26 GRANDE RUE
22800 QUINTIN
France
Email de contact : info@sony-camera.com
Le site a pour activité :
-
La vente en ligne de matériel photographique et vidéo d’occasion
-
Le rachat et la reprise de matériel d’occasion
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SONY-CAMERA.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site SONY-CAMERA (textes, images, graphismes, logo, structure, design, base de données) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
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Des erreurs ou omissions involontaires
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D’une indisponibilité temporaire du site
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De dommages indirects résultant de l’utilisation du site
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :
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Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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À la loi Informatique et Libertés
Les données sont utilisées exclusivement pour :
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Le traitement des commandes
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La gestion des retours
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Le service client
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Les obligations légales et comptables
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
